Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

C’est parfaitement vrai, monsieur le ministre, et nous vous en donnons acte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion