Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Manuel Valls, ministre :
Il fallait bâtir un compromis. Ce compromis est là. À mon sens, nos débats ont précisément permis d’enrichir le projet de loi, en l’amendant lorsque cela était nécessaire.
Au total, le Gouvernement estime qu’au fil des navettes nous sommes parvenus à un texte équilibré et satisfaisant, qui changera en profondeur la représentation dans nos départements tout en préservant cette spécificité française que constituent nos cantons et nos départements.
À cet égard, le vote des Alsaciens, il y a quelques jours, montre combien il faut rester prudent sur toutes ces questions.
