Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de rappeler les évolutions qu’a connues ce texte. À la troisième lecture, le rapporteur avoue qu’il commence à trouver ces examens successifs un peu fastidieux.

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