Intervention de Michel Delebarre

Pour autant, j’ai pu constater qu’à chaque étape de nos travaux le texte a évolué. Sans doute n’a-t-il pas été modifié sur telle ou telle donnée fondamentale qui était refusée en tant que telle par certains membres de notre assemblée. Toutefois, il a évolué sur tant d’aspects relatifs à l’environnement de cette réforme que ces diverses lectures n’ont, à l’évidence, pas été tout à fait inutiles.

Si le président de la commission des lois, malgré son acharnement, n’a pas réussi à emporter l’adhésion de tous, il a contribué à ce que, par évolutions successives, nous aboutissions à un texte rapprochant les deux assemblées. Je remercie d’ailleurs M. le ministre et les députés, qui ont accepté de rejoindre les positions du Sénat sur un certain nombre de points.

Aujourd’hui, la Haute Assemblée est saisie, sans doute pour la dernière fois, …