Intervention de Michel Delebarre

… du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.

Après deux lectures par chaque assemblée, qui n’ont pas permis d’aboutir à un texte identique, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire. Celle-ci s’est réunie le 2 avril dernier.

Le projet de loi organique a fait l’objet d’un accord au sein de la commission mixte paritaire, qui a largement tenu compte des dispositions adoptées par la Haute Assemblée. Un des points de désaccord concernait l’appellation des membres de l’organe délibérant siégeant à l’intercommunalité.

Ce point peut certes paraître tout à fait secondaire – le Sénat avait adopté la dénomination de « conseillers communautaires », l’Assemblée nationale préférant celle de « conseillers intercommunaux » –, mais la CMP a opté pour le choix du Sénat. L’histoire retiendra donc que les élus siégeant au sein de ces assemblées seront dénommés conseillers communautaires. Il faut bien que j’aie quelques satisfactions.