Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

… du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.

Après deux lectures par chaque assemblée, qui n’ont pas permis d’aboutir à un texte identique, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire. Celle-ci s’est réunie le 2 avril dernier.

Le projet de loi organique a fait l’objet d’un accord au sein de la commission mixte paritaire, qui a largement tenu compte des dispositions adoptées par la Haute Assemblée. Un des points de désaccord concernait l’appellation des membres de l’organe délibérant siégeant à l’intercommunalité.

Ce point peut certes paraître tout à fait secondaire – le Sénat avait adopté la dénomination de « conseillers communautaires », l’Assemblée nationale préférant celle de « conseillers intercommunaux » –, mais la CMP a opté pour le choix du Sénat. L’histoire retiendra donc que les élus siégeant au sein de ces assemblées seront dénommés conseillers communautaires. Il faut bien que j’aie quelques satisfactions.

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