Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Michel Delebarre, rapporteur :Un autre différend entre nos deux assemblées tenait à la mise en œuvre du fléchage au sein des établissements publics de coopération intercommunale de Polynésie française, où le fait intercommunal en est encore à ses débuts. Sur ce point également, la voix du Sénat a été entendue. On ne peut que s’en féliciter.
La CMP n’a malheureusement pas eu le même dénouement pour le projet de loi. Est-il besoin de le rappeler ? Le nouveau mode de scrutin binominal, proposé pour les élections départementales à partir de mars 2015, n’est pas parvenu à réunir une majorité d’adhésions au sein de la Haute Assemblée. Ou plutôt devrais-je dire pas encore !
