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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Michel Delebarre, rapporteur :En première et en deuxième lectures, ils avaient préféré fixer ce seuil à 500 habitants. Mais, lors de la nouvelle lecture, ils ont adopté quatre amendements identiques, dont l’un avait été déposé par Jacques Pélissard, par ailleurs président de l’Association des maires de France.
De notre point de vue, le seuil de 1 000 habitants constitue un point d’équilibre entre l’objectif assigné à la représentation proportionnelle, une pleine application de la parité, et la prise en compte des spécificités des plus petites communes, où l’on observe parfois un déficit de candidats.
