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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Michel Delebarre, rapporteur :… afin de tenir compte de la transformation en communes déléguées des communes associées qui, par le jeu de la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité, ne se verraient attribuer aucun siège.
Tels sont, mes chers collègues, les éléments dont je souhaitais vous faire part.
