Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

J’ai simplement voulu relever d’une manière presque notariale les avancées que la réunion de la commission mixte paritaire a permises. Au demeurant, l’ensemble des différents allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont, me semble-t-il, contribué à améliorer le texte…

Ainsi que M. le ministre l’a souligné, le projet de loi qui est soumis pour la troisième fois à la délibération du Sénat sera un élément essentiel de la structure de nos collectivités locales pour les prochaines années. Pourtant, j’ai l’impression que certains de nos collègues n’ont pas compris que se jouait l’avenir des départements.

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