Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Les engagements que M. le ministre de l’intérieur a pris devant le Sénat ont effectivement été tenus.

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