Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Il est facile de comprendre qu’il y a là un enjeu important pour les droits du Sénat et la prise en compte de ses amendements.

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