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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Pour ce texte, notre rapporteur, Michel Delebarre, a bien voulu représenter en séance les amendements que nous avions adoptés en commission, avec de légères modifications, souvent rédactionnelles. Cela permettra de considérer qu’ils ont été adoptés en séance publique par le Sénat.
Cependant, je tiens à répéter qu’il me paraît très important, au regard du rôle du Sénat et de la bonne interprétation de la révision de 2008, de considérer comme amendement du Sénat un amendement adopté soit en commission dans les conditions que j’ai évoqués, soit en séance publique.
