Intervention de Jacqueline Gourault

Certains membres de mon groupe, comme Michel Mercier, avaient ironisé sur ce point lors des explications de vote.

Mais, à un moment, il faut savoir faire confiance. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire en sorte que le découpage territorial respecte les territoires. Nous vous en donnons acte.

Le calendrier est aussi un sujet qui fâche toujours un peu. Même si cela n’a pas encore été évoqué, certains membres de mon groupe sont très mécontents du report des élections régionales. Pour eux, si le report du scrutin départemental se justifie par la mise en œuvre de la réforme, il n’y a pas vraiment de raison de faire subir le même sort aux élections régionales, malgré l’argument de l’encombrement du calendrier électoral de 2014, qui a été largement avancé.

Voilà donc pour les sujets qui fâchent !

En revanche, nous sommes tous très satisfaits des dispositions contenues dans ce texte sur l’intercommunalité et les élections municipales. Nous sommes heureux du travail que le Sénat a réalisé dans une atmosphère de confiance. D’ailleurs, la plupart des groupes s’en réjouissent.

Parmi ces dispositions, il y a d’abord le choix du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste aux élections municipales. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, c’est ce chiffre qui figurait dans votre texte initial. L’Assemblée nationale avait imposé 500 habitants. Mais, au Sénat, le seuil de 1 000 habitants a fait consensus après de longues discussions. Je vous remercie d’avoir défendu cette position devant les députés, comme vous vous y étiez engagé.

La suppression de la baisse du nombre de conseillers municipaux constitue un autre élément de satisfaction. De même, nous saluons le maintien de l’article 20 quinquies, qui a été réintroduit en séance publique par le Sénat en deuxième lecture pour repousser de deux mois la date limite fixée aux communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération pour parvenir à un accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de l’intercommunalité. Ce report est bienvenu dans un certain nombre de départements, car les délais prévus étaient vraiment très courts.

Voilà qui me rappelle nos débats de 2010 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; à l’époque, tout le monde se réjouissait des avancées sur l’intercommunalité, mais les discussions étaient très vives sur le scrutin départemental ! C’est bien la preuve que le département est un sujet important ! §