Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Ce qui est très grave, monsieur Reichardt, c’est d’avoir présenté un tel projet. Et quand, de surcroît, il n’y a pas de débat démocratique, c’est encore plus grave !

Souvenez-vous aussi du vote des Corses, qui ont fait le même choix voilà quelques années.

C’est d’ailleurs sans doute afin d’éviter la sanction populaire que, pour faire disparaître le département du Rhône et les communes de la communauté urbaine de Lyon, vous choisissez la loi plutôt que le référendum. C’est dire si vous craignez l’expression de la souveraineté populaire contre de tels projets de concentration des pouvoirs et d’éloignement des lieux de décision !

Pour toutes ces raisons, comme en deuxième lecture, nous ne pourrons que voter contre ce projet de loi.

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