Intervention de Philippe Kaltenbach

Certes, il est vrai qu’il n’y a pas de majorité sénatoriale pour le scrutin binomial. Mais c’est cette formule qui permet au mieux de répondre à toutes les contraintes et aux objectifs fixés par le Gouvernement. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait confirmer ses deux premiers votes en adoptant le dispositif.

Aucun accord n’a été trouvé sur le point le plus important du texte. Dont acte. Mais, ne l’oublions pas, nos débats auront permis une meilleure prise en compte de la particularité des territoires. L’article 24 définit des exceptions, afin de prendre en considération la superficie, le relief, l’insularité et le nombre de communes. Cela évitera de créer des cantons trop étendus. Il faut tenir compte de la spécificité de nos territoires.

Il s’agit d’un apport essentiel dû au travail réalisé par le Sénat. Nous pouvons collectivement en être fiers.

Nous avions introduit en deuxième lecture le « tunnel » à plus ou moins 30 %. L’Assemblée nationale a écarté cette idée, car elle ne voulait pas fixer un chiffre dans le texte. C’est une mesure de prudence qui devrait permettre d’éviter toute censure par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont eu raison de la retenir. Mais l’idée demeure. La volonté de prendre en considération la spécificité des territoires est clairement apparue lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Aucun accord n’a pu être trouvé entre les différents groupes politiques sur le point le plus important du texte ; aujourd'hui, aucune majorité ne se dégage malheureusement en faveur du dispositif. Toutefois, nous pouvons nous réjouir qu’un grand nombre d’autres sujets aient fait l’objet d’un large accord sur l’ensemble de nos travées.

Notre rôle est de mettre en valeur ces avancées, afin de montrer que le Sénat est bien la chambre des territoires. La Haute Assemblée a travaillé longuement en commission, ainsi qu’en première et deuxième lectures, améliorant substantiellement le texte.

Je pense tout d’abord au fléchage des délégués communautaires. Nous allons sortir de la logique selon laquelle seuls les premiers de la liste auraient été élus. Les équipes municipales pourront moduler, sur leur liste, l’ordre des personnes amenées à siéger au sein de l’intercommunalité. Cette proposition, qui était une demande forte sur toutes les travées, a été intégrée au projet de loi. Nous pouvons nous en féliciter.

Le seuil pour l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste a été ramené à 1 000 habitants, conformément au texte initial du Gouvernement, qui avait vu juste dès le début. Après moult débats, nous allons revenir à ce point d’équilibre, comme le souhaitait également l’Association des maires de France. Là encore, le Sénat a pleinement joué son rôle.

L’Assemblée nationale voudrait voir le nombre des conseillers municipaux passer de neuf à sept dans les communes de moins de 100 habitants. Le groupe socialiste soutiendra fortement le judicieux amendement de M. le rapporteur visant à maintenir le nombre de neuf conseillers, y compris dans les petites communes.