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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Philippe Kaltenbach :En outre, et cela fait aussi l’objet d’un consensus avec le groupe UMP, le seuil de 12, 5 % pour le maintien au second tour aux élections départementales a été retenu.
