Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste juge ce seuil raisonnable. Cela permettra d’éviter un trop grand nombre de triangulaires. Là aussi, le Sénat a joué son rôle.

J’évoquerai également deux autres points, qui correspondent à des demandes fortes des sénateurs socialistes. D’abord, le nombre de cantons sera toujours impair, afin qu’il y ait toujours une majorité au sein des conseils départementaux. Ensuite, deux seuils ont été créés : il y aura treize cantons au minimum dans les départements comptant entre 150 000 et 500 000 habitants et dix-sept dans les départements de plus de 500 000 habitants. Les amendements déposés par le groupe socialiste étaient tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution, mais le Gouvernement, dans sa grande sagesse, les a repris. Ces deux dispositions sont donc désormais intégrées au texte.

Au final, il s’agit d’un texte essentiel pour revivifier notre démocratie locale. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste le soutient totalement. Je remercie le Gouvernement de son écoute, M. le rapporteur, Michel Delebarre, de la qualité de son travail et le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, d’avoir su favoriser le dialogue entre tous les groupes politiques.

Notre groupe votera ce texte, qui rénove profondément la représentation départementale, renforce la légitimité des délégués communautaires, favorise la parité et permet l’expression de l’opposition dans les conseils municipaux des communes de 1 000 à 3500 habitants. Je suis certain que ce projet de loi insufflera un nouvel élan à notre démocratie locale. Nous sommes fiers de lui apporter notre soutien. §