Intervention de Manuel Valls

L'essentiel a déjà été dit lors de l’examen du texte en première et en deuxième lectures, et j’ai déjà largement eu l’occasion de préciser mon état d’esprit.

Je salue à la fois ceux d’entre vous qui soutiennent le projet de loi, ceux qui lui trouvent des aspects positifs et des aspects négatifs, mais aussi ceux qui s’y opposent. Par ailleurs, je remercie tous ceux qui m’ont adressé des compliments, plus ou moins sincères…

Le Gouvernement a, par ma voix, eu à cœur d’être en permanence à l'écoute du Sénat. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette que votre assemblée n’ait pas, pour diverses raisons, et je les respecte, pleinement porté un texte qui la concernait au premier chef, en tant que chambre des collectivités territoriales. C’était vrai en première lecture, un peu moins en seconde, et cela vaut avant tout pour l’article 2.

Oui, madame Assassi, j'ai des convictions. Comme Mme Gourault l’a reconnu, il n'y avait pas de majorité sur une solution de substitution à la proposition du Gouvernement, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Nous souhaitions à la fois la proximité, la parité et le pluralisme, objectifs qu’il convient de ne pas opposer. Le scrutin proportionnel est-il compatible avec la proximité, à laquelle nombre de sénatrices et de sénateurs sont très attachés ? Non ! Le maintien du statu quo aurait-il permis d’assurer la parité ? Non plus ! Pour preuve, à ce jour, les assemblées départementales ne comptent que 13, 5 % de femmes ; lors des dernières élections cantonales, le nombre de femmes candidates et de femmes élues a même diminué.

Aussi, quelles que soient les bonnes intentions des uns et des autres, nous savions à quoi nous en tenir. En outre, nous voulions satisfaire à l’objectif de proximité. C’est pourquoi nous avons inventé le binôme.

Je le rappelle, c'est le Sénat qui, sur l’initiative de votre groupe, madame Assassi, a supprimé le conseiller territorial.