Intervention de Manuel Valls

Mais quand on abroge un mode de scrutin, il faut proposer un système de remplacement. Chacun s’y est employé, avec conviction.

Le mode de scrutin que nous proposons préserve le département, et même le renforce. Le découpage auquel il donnera lieu sera soumis, dans chaque département, à la fois aux grands élus et au conseil général.

En outre, monsieur Mézard, le Conseil d’État rendra un avis très précis, qui sera formulé sur le fondement de considérations d’ordre constitutionnel. C’est assez logique. Je ne saurais le regretter, surtout en m’exprimant dans cet hémicycle. D’ailleurs, nous avions sollicité la juridiction administrative sur ce texte.

Si j'ai proposé à l'Assemblée nationale de supprimer toute référence chiffrée à un écart démographique – personne n’en a été surpris –, c'est parce que je voulais sécuriser à tout prix les critères qui vont présider au découpage et les exceptions qui sont prévues. C'est la voie de la sagesse. Si le seuil de 30 % était maintenu, le risque d’une censure par le Conseil constitutionnel serait réel, non seulement sur le tunnel, mais également sur les exceptions. Il nous faut donc travailler intelligemment sur le découpage département par département pour pouvoir intégrer pleinement les exceptions que l'Assemblée nationale et le Sénat ont opportunément affinées au cours de la navette.

Encore une fois, ce mode de scrutin garantit la proximité. La diversité politique est une réalité ; elle ne peut en aucun cas être artificielle. Elle dépend évidemment des choix des électeurs. La parité, quant à elle, constitue bien évidemment une avancée nécessaire et incontestable pour notre vie politique.

Certains ont parlé de crise économique et de crise morale, affirmant que les institutions de la Ve République en étaient responsables, ce qui est assez étrange. Selon vous, le retour au régime des partis et à la proportionnelle permettrait de faire obstacle à la crise politique et morale que traverse notre pays ? Ce n’est pas mon avis. En effet, et certains exemples chez nos voisins, notamment l’Italie, le démontrent, ce n'est pas notre système institutionnel qui est à l'origine de cette crise ! Notre pays connaît déjà des difficultés ; vous voudriez en plus qu’il devienne ingouvernable ? C’est grâce à la solidité de ses institutions que la France peut affronter depuis des années, certes non sans obstacles, les défis du temps.

Le mode de scrutin que nous proposons permet d’assurer la représentativité non seulement de nos territoires, mais également de leurs habitants. C’est une donnée essentielle pour pouvoir affronter les problèmes qui ont été évoqués.

Encore une fois, je souhaite que le Sénat vote ce texte, puis que l’Assemblée nationale l’adopte ensuite après avoir intégré les apports de votre assemblée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d'avoir bien voulu reconnaître que j'avais respecté mes engagements. Mais j’aimerais que le Sénat porte également le nouveau mode de scrutin, un système moderne qui correspond, me semble-t-il, aux réalités départementales.

Tels sont les éléments de réponse dont je souhaitais vous faire part. J’entends vos propositions et je respecte vos convictions. Comme à chaque fois que j’ai eu l’occasion de défendre un texte dans cet hémicycle, j’ai apprécié la qualité des débats et la capacité d’initiative du Sénat. §