Intervention de Christian Favier

Je présenterai en même temps nos deux amendements sur l’article.

Vous l’aurez remarqué, même en nouvelle lecture, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article 2, car nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo.

Le mode de scrutin départemental actuel reste profondément injuste et inégalitaire. Mais ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, est très loin de corriger cette inégalité ; cela risque même de l’aggraver.

Si nos amendements ne sont pas retenus, comme lors des deux lectures précédentes, nous serons contraints de voter contre cet article, qui met en place le scrutin binominal, un mécanisme totalement contraire au pluralisme.

Nous le savons tous, le seul mode du scrutin qui permette de respecter le double objectif constitutionnel de parité et de représentativité dans nos assemblées élues, locales et nationales, c’est la proportionnelle.

C’est d’ailleurs pourquoi ce système a été retenu pour les conseillers municipaux, les conseillers régionaux et une partie des sénateurs. Nous espérons qu’il s’appliquera bientôt aussi à l’Assemblée nationale. À ce jour, seuls les départements font encore exception.

Aussi, votre refus de prendre en compte ce mode de scrutin, même de manière partielle, n’en est que plus incompréhensible. Rien ne peut justifier l’anachronisme démocratique qui voudrait faire des conseils départementaux les seules assemblées élues au suffrage universel à ne pas intégrer pas le principe de proportionnalité, qui favorise le pluralisme et respecte le choix de chaque électeur.

Au demeurant, une telle attitude est d’autant plus incompréhensible que le pluralisme et, par conséquent, la proportionnelle ont toujours fait partie des exigences démocratiques soutenues par les partis se réclamant de la gauche.

D’ailleurs, voilà plus de vingt ans, sous la présidence de François Mitterrand, l’Assemblée nationale était intégralement élue à la proportionnelle départementale.