Intervention de François Grosdidier

Vous avez d’emblée écarté de tels outils, qui auraient permis, sans tomber dans l’intégrisme de la parité, de renforcer fortement, progressivement mais sûrement, la représentation féminine au sein des assemblées départementales.

Certains dans votre propre majorité ont suggéré un autre système : la proportionnelle intégrale. Nous approuvons votre plaidoyer en faveur du scrutin majoritaire, qui respecte l’esprit et la lettre de la Ve République. Gérard Longuet, qui a présidé le conseil régional de Lorraine pendant dix ans, pourrait témoigner des difficultés à gouverner la région à cause de la proportionnelle intégrale, qui plaçait systématiquement l’extrême droite en position d’arbitre. Il fallait négocier les abstentions de vote des uns et des autres, notamment avec la gauche républicaine. Ce n’est pas un mode de gouvernance satisfaisant. Si une telle formule devait être retenue pour les assemblées départementales, il n’y aurait plus de majorité, et ce serait la fin de l’efficacité de l’action publique.

En revanche, on aurait très bien pu imaginer de maintenir un scrutin uninominal dans les cantons ruraux et de prévoir des listes plurinominales majoritaires, par exemple, dans les grandes villes.

Dans mon département, la Moselle, nous aurions pu avoir des listes paritaires de deux candidats majoritaires à Thionville et de six à Metz. C’eût été un autre moyen d’aller vers la parité.

Vous avez balayé d’un revers de main toutes ces solutions et vous ne respectez plus l’impératif de proximité. Dans certains départements, les cantons pourront compter 60 000 ou 70 000 habitants. Dans le mien, la Moselle, on atteindra les 40 000 habitants par canton ; sans le tunnel, il y aura même un canton qui dépassera les 150 communes ! Comment pouvez-vous parler de proximité ?

Autant notre réforme a apporté de la clarification, autant la vôtre crée de la confusion. Confusion entre départements et régions ! Confusion liée à « l’avortement » de l’acte III de la décentralisation ! Et même confusion dans la représentation au sein du conseil général ! Lequel des deux conseillers généraux le maire devra-t-il recevoir ? Les deux conseillers s’entendront-ils ? Souvent, il s’agira d’un mariage de raison. Et même si c’est un mariage d’amour, tiendra-t-il pendant tout le mandat ? Les interlocuteurs du conseiller général ou des conseillers généraux ne sauront jamais qui contacter, ni qui voir. Ils auront toujours peur de vexer l’autre.

Voilà qui porte bien la marque de fabrique de la gauche. Vous voulez toujours diluer les responsabilités, là où nous avions cherché à les clarifier.

C'est pourquoi nous ne pouvons que refuser le scrutin binominal. §