Intervention de Manuel Valls

Je ferai même constat que M. le rapporteur, avec moins d’humour.

Les amendements qui ont été déposés sur l’article 2, bien que différents, vont dans le même sens.

J'ai écouté avec intérêt la proposition de M. Grosdidier : la parité trouverait son avenir dans la suppléance… Nous sommes encore loin du compte.

La situation est différente pour les élections législatives. Il y a un mécanisme de sanctions financières participant au financement des formations politiques. Si je voulais faire preuve d’optimisme et vous suivre, je prendrais exemple sur la majorité, notamment sur le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, qui compte environ 40 % de femmes. Évidemment, ce n'est pas le cas du groupe UMP…

Vous le voyez, sans la loi, sans une volonté d'imposer la parité, nous n'y arriverons pas. S’il fallait compter sur les suppléances et sur le départ des hommes titulaires pour parvenir à la parité, les femmes risqueraient, je le crains, d’attendre longtemps ! Le système qui permet la proximité et la parité, c'est celui que nous proposons.

J'ai écouté M. Boyer avec toute l’attention que ses interventions passionnées et toujours respectueuses requièrent.

D’une certaine manière, ceux qui formeront le binôme tiendront compte, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains, de la diversité du canton et respecteront la représentation territoriale : ici une partie plus rurale ; là une partie plus urbaine. Il y aura un maire ou une maire, un adjoint ou une adjointe au maire, un vice-président sortant du département… Les membres du binôme auront la volonté de gagner, ce qui implique de représenter à la fois les habitants et le territoire.

Voilà pourquoi nous n’avons pas voulu enfermer le canton dans deux sections. Nous avons au contraire souhaité faire confiance à l’intelligence des futurs candidats et candidates et des populations.

Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite, si le Président de la République et le Premier ministre me font confiance pour mener cette réflexion, envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. Cette réorganisation doit s’effectuer en lien avec les collectivités territoriales. En effet, dans les territoires ruraux, là où des communautés de communes se sont constituées et se constituent encore, s’exprime une attente très forte à l’égard de l’État, comme du conseil général, sur le plan économique ou sur le plan social.

Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État ; je pense notamment à la gendarmerie. Le général Favier, qui vient d’être nommé à sa tête, animera cette réflexion. La présence de la gendarmerie a reculé au cours des dernières années, en raison des suppressions de poste. L’hémorragie va prendre fin, et des postes supplémentaires vont même être créés.

Je souhaite que, avec les élus des collectivités territoriales et les sénateurs, nous parvenions à assurer une présence plus efficace des services publics dans les territoires. Tout cela peut se faire grâce à une meilleure représentativité des élus du département. C’est ce que nous vous proposons avec ce nouveau mode de scrutin.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.