Intervention de Gérard Longuet

Je remercie notre collègue Alain Richard, dont je connais la compétence en matière d’histoire et de droit constitutionnel depuis la classe de philosophie du lycée Henri IV. Elle n’a jamais été démentie.

Je ne suis pas certain que le général de Gaulle et le comité consultatif constitutionnel, dont faisait partie Louis Jacquinot, l’un de mes prédécesseurs, se soient souciés des cantons à l’été 1958. Je crois que l’idée du suffrage universel égal était beaucoup plus liée au problème colonial et à ce qui était, à l’époque, le projet de « Communauté ». Le canton, la territorialité et le regroupement cantonal n’ont à aucun moment été une puissante préoccupation des ministres de l’intérieur successifs du général de Gaulle, du président Georges Pompidou et du président Valéry Giscard d’Estaing. Je ne suis pas non plus certain que le président François Mitterrand ait regroupé beaucoup de cantons pour atteindre cet objectif d’égalité territoriale.

Mais ce n’est pas sur ce point que je voulais insister. Pour apporter mon soutien à cet amendement, je voudrais revenir sur l’un des paradoxes inhérents au binôme territorial. Mon collègue vient d’ailleurs de l’évoquer indirectement. C’est quelque chose qui me gêne énormément.

M. le rapporteur l’a dit, à un moment, l’intelligence des formations politiques sera de présenter des candidats ayant une assise territoriale pour le binôme. Il est assez vraisemblable que cette assise territoriale ne sera pas de moyenne identique pour chacun des candidats du binôme sur l’ensemble du territoire. Cela veut dire, très concrètement, qu’une section du canton, même si elle n’existe pas juridiquement, sera représentée par l’un des élus du binôme victorieux, alors qu’il sera notoirement minoritaire dans cette section du canton.

Pour reprendre l’exemple de l’environnement, je souligne que les élus cantonaux peuvent avoir des points de vue très différents sur la façon de traiter les déchets ménagers, les stations d’épuration… Ils se retourneront vers leur élu cantonal binominal qui aura l’affectation géographique et qui défendra un point de vue minoritaire dans cette section du canton. Car vous n’interdirez pas aux cantons de garder leur personnalité ; ils correspondent souvent à des petits pays qui ont des singularités.

Nous serons dans la situation suivante : la ville importante ayant entraîné la victoire de tel binôme, la partie démographiquement moins importante qui aura choisi un candidat d’un binôme battu mais majoritaire sur cette fraction du territoire devra s’adresser, pour être défendue, à un élu du binôme notoirement minoritaire dans cette zone. Cela entraînera d’extraordinaires frustrations. C’est la démocratie représentative départementale qui en souffrira.