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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 2
Thierry Foucaud, président :La connexion juridique est directe, évidente et incontestable avec les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 12, ainsi qu’avec les alinéas 1 à 14 et 16 de l’article 13.
En ce qui concerne l’article 3, s’il est politiquement lié à l’article 2, il en est en revanche juridiquement distinct.
En tout état de cause, aucun de ces articles ne disparaît du texte. Seule l’adoption d’un amendement de suppression peut entraîner une telle conséquence.
La parole est à M. le ministre.
