Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 3

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Sur le fond, l’avis de la commission est défavorable. Sur la forme, et compte tenu du contexte, je suis personnellement favorable à cet amendement.

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