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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 3, amendements 7 9 8
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’article 3 est supprimé, et les amendements n° 7, 9 et 8 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, était ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
Les deux amendements suivants faisaient l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, était ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, était ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre de cantons dans chaque département comptant moins de 250 000 habitants ne peut être supérieur à dix.
