Intervention de Jean Louis Masson

Après avoir passé une heure à débattre d’un article, on brûle maintenant les étapes en passant les articles les uns après les autres, certainement pour aller rapidement dîner. C’est sympathique, mais certaines réflexions doivent tout de même être formulées ! Tout à l'heure, j’aurais voulu intervenir sur l’article 3, mais je n’en ai pas eu le temps. Ce n’est pas grave, il n’a pas été voté, mais le projet de loi sera tout de même réexaminé par l'Assemblée nationale.

Ne pas s’intéresser au sujet alors qu’il y a des choses à dire me paraît regrettable. Cet article, tel qu’il est rédigé, tend à augmenter le nombre de conseillers généraux. Dans certains départements, il y aura trois conseillers généraux de plus. En période de crise économique, voilà une augmentation des effectifs des élus dont on aurait pu se passer !

Cet article 8 sera certainement rejeté. Soit ! Toutefois, je tiens à souligner que je suis opposé à l’instauration d’un seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits pour accéder au second tour, car cela me paraît complètement antidémocratique. J’ai ainsi déposé deux amendements qui, certes, tomberont avec le rejet de cet article, dont l’un tendait à abaisser ce seuil à 10 % des inscrits tandis que l’autre visait à appliquer le seuil inchangé de 12, 5 % aux suffrages exprimés et non plus aux inscrits.