Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mes chers collègues, je crois qu’il y a parmi nous une certaine confusion.
Dès lors que l’article 2 a été supprimé – par un vote clair du Sénat, au scrutin public –, l’article 8 n’a plus lieu d’être.
