Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je ne comprends donc pas que l’on n’ait pas supprimé cet article qui, dans la mesure où l’on a supprimé l’article 2, n’a plus d’objet.
