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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Tout le monde le comprend, il n’est pas logique de maintenir l’article 8. Comme il y a eu une confusion et que nombre de collègues n’ont pas compris de quoi il s’agissait, je propose de mettre de nouveau aux voix les amendements identiques de suppression n° 26 et 42.
