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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mes chers collègues, j’ai voté contre l’amendement de suppression, car j’étais opposé à la suppression de l’article 2. Toutefois, ceux qui étaient hostiles à cette disposition devraient logiquement, me semble-t-il, être favorables à la suppression de l’article 8. Comprenez-vous cela ?
