Intervention de Jean Louis Masson

Le président de la commission des lois est fondé à raisonner en fonction de la logique.

Toutefois, il existe un principe, que nous avons appliqué sous la précédente législature. Je me souviens que, lors de l’examen d’un texte portant sur le redécoupage électoral, un élu – du groupe centriste, me semble-t-il – s’est trompé lors de son vote. La majorité de l’époque aurait voulu revenir sur le vote, mais cela n’a pas été jugé possible, car celui-ci avait eu lieu.

Je comprends votre démarche, monsieur le président de la commission. Toutefois, les deux amendements ayant été rejetés, il n’y a pas à y revenir.