Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Monsieur le président, s’il est impossible de voter de nouveau sur les amendements identiques de suppression n° 26 et 42, je propose que nous en arrivions le plus vite possible au vote sur l’article 8. Nos collègues, qui sont attachés à la logique, pourraient alors, s’ils le veulent bien, voter contre cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion