Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8, amendement 60

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 60 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 4 est présenté par Mme Lipietz.

L'amendement n° 10 est présenté par M. Masson.

L'amendement n° 43 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion