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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8, amendement 60
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 60 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par Mme Lipietz.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 43 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 4.
