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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 4 est retiré.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l'amendement n° 10.
