Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

On nous a déjà fait le coup en première lecture : nous souhaitons évoquer certains points, et c’est finalement impossible, car tous les articles sautent ! Un certain débat doit tout de même avoir lieu. En première lecture, je n’ai pu défendre mes amendements sur les effectifs des conseils généraux par département. Or je tiens à insister sur un point : mes amendements relatifs au seuil de maintien au second tour tendent à s’inscrire dans une logique démocratique.

Personne n’est plus ou moins républicain que les autres. Un mode de scrutin doit être équitable et juste, sans chercher à évincer tel ou tel parti politique. Si un parti réunit des suffrages, rien ne justifie de chercher à le priver de sa représentation.

Je le répète, quand on a déposé, dès la première lecture, des amendements sur un problème qui nous tient à cœur, la moindre des choses est de pouvoir s’en expliquer.

Cela dit, monsieur le président, je retire cet amendement.

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