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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8, amendement 43
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 43 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
des électeurs inscrits
par les mots :
des suffrages exprimés
La parole est à M. Jean Louis Masson.
