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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 8, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Avec l’accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme unique de deux candidats de sexes différents pour le second tour. ».
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
