Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 10, amendement 45

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 45.

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