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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 10
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'article 10 est supprimé.
Chapitre II
Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
