Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 10

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l'article 10 est supprimé.

Chapitre II

Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

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