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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale
—
Article 11
source
Thierry Foucaud, président
:
En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Voir dans le contexte
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