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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 12

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

En conséquence, l'article 12 est supprimé.

Chapitre III

Dispositions de coordination

Voir dans le contexte

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