Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 13, amendement 31

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 31, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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