Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 13, amendement 48
Michel Delebarre :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, elle souhaite l’adoption de l'amendement n° 48 de Mme Assassi, qui sera examiné dans quelques instants.
