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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 13, amendement 48
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
