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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 13
Michel Delebarre, rapporteur :L’adoption de cet amendement permettrait de sauver l’alinéa 15 de l’article 13, qui prévoit le renouvellement des conseils généraux. Si cette disposition n’est pas maintenue, nous serons confrontés à des difficultés.
C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement.
