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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 13
Thierry Foucaud, président :Chapitre IV
Dispositions relatives à l’élection de la commission permanente et des vice-présidents
