Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 A, amendement 61

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 61, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;

La parole est à M. Jacques Mézard.

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