Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit, par cet amendement, de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, à la suite des travaux de l’Assemblée nationale, en portant de six mois à un an la durée de la période d’inéligibilité d’un certain nombre de fonctionnaires.

Certes, l’article 5 bis a d’ores et déjà été adopté conforme, mais il ne nous semble pas inopportun d’attirer une nouvelle fois l’attention du Sénat sur la nécessité de favoriser l’égal accès aux fonctions électives, en évitant que la qualité professionnelle d’un candidat n’influe sur le scrutin ou qu’un candidat n’abuse de sa position d’influence.