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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 A, amendement 32
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 32, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 8° Les personnes exerçant, au sein d'un conseil régional, d'un conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse,
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
